Conditions générales de vente

APERÇU

Ce site est exploité par GiggleFone. Sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent GiggleFone. GiggleFone vous propose ce site, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions générales », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou créateurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services. Si ces Conditions constituent une offre, l’acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant des mises à jour sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

PARTIE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans) ou, si vous résidez hors de France, l’âge de la majorité dans votre pays de résidence ; ou être majeur(e) et nous avoir autorisé à permettre à vos enfants mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni utiliser le Service en violation des lois applicables dans votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou autre code de nature destructive.

Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre Contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des adaptations pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors des transmissions.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, son utilisation ou l’accès au Service, ni aucun contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement par commodité et ne limitent ni n’affectent autrement ces Conditions.

PARTIE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations fournies sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre informatif général uniquement et ne doit pas servir de base unique à une décision sans consulter des sources plus fiables, complètes ou actuelles. Toute confiance accordée au contenu du site est strictement à vos risques.

Ce site peut contenir des informations historiques. Celles-ci ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre informatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il vous incombe de suivre les modifications du site.

PARTIE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie ou un contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

PARTIE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne garantissons pas que les couleurs s’afficheront correctement sur votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou pays, au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités proposées. Toutes les descriptions et prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous pouvons cesser tout produit à tout moment. Toute offre faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

PARTIE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces limites peuvent s’appliquer aux commandes passées avec le même compte client ou la même carte, et/ou avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation, nous pouvons tenter de vous informer via l’e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes que nous estimons passées par des revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, y compris l’adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de carte bancaire, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

PARTIE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Toute utilisation d’outils optionnels proposés via le site se fait à vos risques et à votre discrétion ; assurez-vous de connaître et d’accepter les conditions des fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ceux-ci seront également soumis aux présentes Conditions.

PARTIE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons de responsabilité quant aux matériaux, sites ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées via des sites tiers. Lisez attentivement les politiques et pratiques des tiers avant toute transaction. Les réclamations concernant des produits tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

PARTIE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande ou sans celle-ci, vous nous envoyez en ligne, par e-mail, courrier ou autrement certaines soumissions (p. ex. participations à un concours) ou des idées, suggestions, propositions, plans ou autres documents (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de rémunérer les commentaires ; ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant les droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris droit d’auteur, marque, vie privée, image ou autre droit personnel ou exclusif. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le Service ou un site associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’autrui ou induire en erreur sur l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou un tiers.

PARTIE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

PARTIE 11 – ERREURS, INEXACTITUDS ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou annuler une commande si des informations sont inexactes à tout moment, sans préavis (y compris après votre commande).

Sauf obligation légale, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier des informations sur le Service ou un site associé, y compris les prix. Une date de mise à jour indiquée sur le Service ou un site associé ne signifie pas que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

PARTIE 12 – USAGES INTERDITS

Outre les autres interdictions prévues aux présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter ou mener une activité illégale ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout code malveillant affectant le Service, un site associé, d’autres sites ou Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour du spam, phishing, pharming, spidering, crawling ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous pouvons résilier votre utilisation du Service ou d’un site associé en cas de violation.

PARTIE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus via le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions retirer le Service indéfiniment ou l’interrompre à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service est à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis via celui-ci (sauf mention contraire expresse de notre part) sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas GiggleFone, nos administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, perte de profits, de revenus, d’économies, de données, coûts de remplacement ou dommages similaires, que ce soit en contrat, délit (y compris négligence), responsabilité stricte ou autre, découlant de l’utilisation du Service ou de produits obtenus via celui-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Lorsque la loi l’interdit, notre responsabilité est limitée au maximum permis par la loi.

PARTIE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemnes GiggleFone et notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris honoraires d’avocat raisonnables, due à ou découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

PARTIE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera applicable dans la mesure permise par la loi, la partie inapplicable étant réputée séparée des Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

PARTIE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez manqué ou que nous suspectons que vous avez manqué à une disposition des Conditions, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis ; vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou une partie de ceux-ci).

PARTIE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

Les présentes Conditions et toute politique ou règle opérationnelle publiée sur ce site ou relative au Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oral ou écrit (y compris toute version antérieure des Conditions).

Toute ambiguïté d’interprétation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

PARTIE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français.

PARTIE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement le site. Votre utilisation continue du site ou du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.